Ce lundi 23 septembre 2019, au siège du sénat, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro, les sénateurs ivoiriens se sont retrouvés dans le cadre de la session ordinaire de l’année 2019.
Sur les 99 sénateurs, 80 étaient présent à cette séance. Et, l’ordre du jour des travaux sur la période de septembre à octobre 2019 a été adopté à l’unanimité.
Par contre, la vice-présidente Sara Fadiga Sako, a exhorté ses pairs, notamment les présidents des commissions, au respect scrupuleux du règlement du Sénat.
«J’exhorte les présidents des commissions à veiller au respect scrupuleux de cette disposition de notre règlement».
En effet, la sénatrice du Bafing a tenue à rappeler que l’article 59 alinéa 8 dispose que la clôture des débats sur les sujets à motif ouvre les discussions sur les articles l’un après l’autre et non subdivision par subdivision.
Et concernant les travaux d’adoption des projets de loi en séance plénière, Mme. Sara Fadiga Sako précise que l’article 74 alinéa 1 du règlement dispose que la discussion des textes porte successivement sur chaque article et sur les amendements qui s’y rattachent. Ou encore, sur les subdivisions du texte si la majorité le décide.
Cette occasion permis aux sénateurs d’examiner différents textes:
- Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août 2018 portant code des investissements (037A) ;
- Le projet de loi modifiant l’ordonnance n°2011-367 du 3 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (038A);
- Le projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues (043A) ;
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés de la Douane, des Eaux et Forêts, des Affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires (045A);
- Et le projet de loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013 (048A).
La prochaine séance plénière des sénateurs aura lieu le vendredi 11 octobre 2019 à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix. Mais, la vice-présidente précise à tous que les bureaux du Sénat ont été transférés dans un immeuble au quartier Kokrenou à Yamoussoukro.
Omar Sana
