Des organisations de la société civile ivoirienne (une dizaine), ont plaidé lundi auprès du gouvernement ivoirien pour une réforme du code électoral avant la tenue des élections municipales, sénatoriales et régionales annoncées pour cette année 2018 par le président ivoirien, Alassane Ouattara.
« Dans le but de garantir un cadre légal approprié aux élections en Côte d’Ivoire, nous organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral avons élaboré une proposition de modifications du cadre juridique des élections », a affirmé Bamba Sindou, porte-parole desdites organisations au cours d’une conférence de presse conjointe animée à Cocody à l’Est d’Abidjan.
Cette proposition de réforme, a soutenu M. Bamba se justifie par deux arguments fondamentaux à savoir : « la constitution du 8 novembre 2016 qui intègre de nouvelles institutions dont le mode de désignation des animateurs ne figurent pas dans le code électoral en vigueur et les insuffisances constatées par les organisations de la société civile lors de leurs missions d’observations pendant les processus électoraux de 2015 et 2016».
Le projet de modification proposé par la société civile, a poursuivi, le conférencier, s’articule notamment autour de plusieurs points des dispositions générales communes de l’actuel code électoral.
Il s’agit entre autres, « de la qualité d’électeur, de la liste électorale, de la présentation des candidatures, des opérations de vote et de la proclamation des résultats, du contentieux électoral lors des élections des députés et des sénateurs, de la vacance d’un poste de député et des sénateurs, etc. ».
Présentant les caractéristiques du projet de modification des acteurs de la société civile, M. Bamba a annoncé que le présent projet de loi est un ensemble de 51 articles répartis en 7 chapitres dont 29 articles ont fait l’objet de modification et sur ces 29, 15 ont été profondément modifiés et 14 simplement »retouchés ».
« Sur le fond, le projet renforce l’indépendance de Commission électorale indépendante tant vis-à-vis du gouvernement que des groupements politiques. Le projet supprime la notion de représentants qui ne peut être compatible avec celle d’indépendance. Il choisit la notion de personnalités proposées », a entre autres, indiqué M. Bamba relativement au bien-fondé du projet de réforme.
« Nous sommes en train de traduire des idées qui émanent du peuple. Nous n’avons qu’une obligation de proposition en tant que société civile », a pour sa part ajouté le professeur Fernand Gauze qui a co-animé cette conférence.
Plusieurs organisations de la société civile ivoirienne dont le Mouvement ivoirien des droits humains ( MIDH), l’Association pour la promotion des droits humains (APDH), le Regroupement des acteurs ivoiriens des droits de l’homme (RAIDH) et le réseau ouest-africain pour l’édification de la paix ( WANEP), ont pris part à cette rencontre.
L.Barro
