Un aménagement du dispositif fiscal ivoirien sur le tabac soumet désormais à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l’ensemble des acteurs de la chaîne de production, d’importation et de distribution des produits du tabac, selon l’annexe fiscale 2018.
Avant l’entrée en vigueur de l’annexe fiscale 2018, les tabacs, cigares et les cigarettes étaient seulement assujettis à la TVA. Les fabricants et importateurs étaient chargés de collecter la taxe, en lieu et place de leurs revendeurs (grossistes, demi-grossites, détaillants).
Le code général des impôts disposait que la TVA exigible sur toute la marge de distribution des tabacs et cigarettes est de 21,31%. L’annexe fiscale 2018 substitue au taux particulier de 21,31% applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18%.
Selon une présentation du Cabinet Mondon Conseil International, de ce dispositif fiscal présenté lundi aux chefs et responsables d’entreprises, « a un impact direct sur le prix de vente des produits ».
« En ce qui concerne les professionnels (importateurs, grossistes, revendeurs et détaillants), l’impact de la TVA est neutre dans la mesure où la Taxe sur la valeur ajoutée en amont ouvrira droit à déduction pour tous les acteurs de la chaîne », indique le document expliquant cette mesure fiscale.
Les recettes attendues par l’État de Côte d’Ivoire de cette mesure fiscale sont évaluées à 2 milliards de F Cfa.
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