(BANQUE MONDIALE)-La sécurisation du régime foncier transforme les actifs dormants en capital actif, débloquant ainsi l’accès au crédit, encourageant l’investissement et stimulant l’esprit d’entreprise. Ce sont là les fondements de la création d’emplois et de la croissance économique.
Lorsque les propriétaires fonciers ont des droits de propriété sécurisés, ils investissent davantage dans leurs terres et les données existantes montrent que la production agricole augmente de 40 % en moyenne. Des marchés locatifs efficaces stimulent également considérablement la productivité, avec des gains de productivité allant jusqu’à 60 % et des améliorations de 25 % des revenus des exploitants.
𝐔𝐧𝐞 𝐫é𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐫𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐧 𝐂ô𝐭𝐞 𝐝’𝐈𝐯𝐨𝐢𝐫𝐞
Le gouvernement de Côte d’Ivoire met en œuvre des réformes du secteur foncier comme voie vers l’emploi, la croissance et la stabilité à long terme.
La formalisation et l’amélioration de l’accès des particuliers et des entreprises à la terre sont au cœur de cette stratégie, et le gouvernement a pour ambition de parvenir à l’enregistrement des terres rurales coutumières à l’échelle nationale d’ici 2033 dans le cadre de son Programme National de Sécurisation Foncière Rurale.
Le gouvernement reconnaît la sécurisation foncière en milieu rural comme une condition préalable au développement agricole et à un développement durable et inclusif tiré par le secteur privé, notamment dans son deuxième Programme national d’investissement agricole.
S’appuyant sur un partenariat de longue date avec la Banque mondiale, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a considérablement accéléré la délivrance de documents fonciers officiels aux propriétaires coutumiers des zones rurales en mettant en œuvre des réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles et en numérisant le processus d’enregistrement des terres rurales coutumières, dirigé par l’Agence foncière rurale (AFOR).
Ce processus a permis de multiplier par cinq le nombre de certificats fonciers délivrés en seulement cinq ans en comparaison des 20 dernières années. Elément essentiel de la cohésion sociale, le gouvernement a introduit des contrats formels d’utilisation des terres afin de garantir les droits des exploitants tout en délivrant certificats fonciers aux propriétaires coutumiers dans les zones de cultures de rente (afin de permettre une meilleure traçabilité des filières agricoles), ainsi que dans les régions touchées par des conflits et en retard sur le plan économique. Selon une évaluation d’impact indépendante, ce projet a renforcé la sécurité foncière (en particulier pour les femmes), la confiance envers le gouvernement, la plantation d’arbres tout en réduisant les conflits fonciers.
𝐄𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐞𝐭 𝐨𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐮𝐧𝐢𝐭é𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬
Au cours des quatre prochaines années, avec l’appui de la Banque mondiale et sous la direction de l’AFOR, la Côte d’Ivoire entend délivrer 500 000 certificats et 250 000 contrats officiels supplémentaires au profit d’environ 6,2 millions de personnes sur la moitié du territoire. Des milliers de professionnels du secteur foncier formés seront nécessaires pour mettre en œuvre ce programme, qui devrait créer jusqu’à 10 000 emplois, principalement dans les zones rurales, y compris pour les femmes et les jeunes.
Depuis le lancement du nouveau programme en février 2024, l’AFOR a plus que doublé ses effectifs et recruté et formé 218 responsables des bureaux fonciers locaux (dont 19 % de femmes) qui fourniront un service de gestion foncière rurale de proximités aux propriétaires coutumiers.
Banga Bodeh Edmonde et Doulo Lou Claire Epse Loua font partie des jeunes femmes recrutées par l’AFOR parmi les diplômées de l’Institut National d’Administration Publique et employées comme responsables des services fonciers locaux.
« 𝙂𝙧â𝙘𝙚 à 𝙘𝙚 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙞𝙡, 𝙚𝙣 𝙩𝙖𝙣𝙩 𝙦𝙪𝙚 𝙢è𝙧𝙚 𝙘é𝙡𝙞𝙗𝙖𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚, 𝙟𝙚 𝙥𝙚𝙪𝙭 𝙢’𝙤𝙘𝙘𝙪𝙥𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙢𝙤𝙣 𝙚𝙣𝙛𝙖𝙣𝙩 𝙨𝙖𝙣𝙨 ê𝙩𝙧𝙚 𝙪𝙣 𝙛𝙖𝙧𝙙𝙚𝙖𝙪 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙢𝙚𝙨 𝙥𝙖𝙧𝙚𝙣𝙩𝙨. 𝘿𝙚 𝙥𝙡𝙪𝙨, 𝙟𝙚 𝙨𝙪𝙞𝙨 𝙝𝙚𝙪𝙧𝙚𝙪𝙨𝙚 𝙙𝙚 𝙛𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙟𝙚𝙩 𝙦𝙪𝙞 𝙥𝙚𝙧𝙢𝙚𝙩𝙩𝙧𝙖 𝙖𝙪𝙭 𝙜𝙚𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙨é𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙩𝙚𝙧𝙧𝙚𝙨. »,a indiqué Banga Bodeh Edmonde, responsable du bureau foncier local.
« 𝙅𝙚 𝙨𝙪𝙞𝙨 𝙝𝙚𝙪𝙧𝙚𝙪𝙨𝙚 𝙙’𝙖𝙫𝙤𝙞𝙧 𝙘𝙚 𝙥𝙤𝙨𝙩𝙚 𝙚𝙩 𝙟𝙚 𝙥𝙚𝙪𝙭 𝙚𝙣𝙘𝙤𝙪𝙧𝙖𝙜𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙛𝙪𝙩𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙢𝙤𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙄𝙣𝙨𝙩𝙞𝙩𝙪𝙩 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙’𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙥𝙪𝙗𝙡𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙚𝙩 𝙡𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙞𝙧𝙚 𝙦𝙪’𝙖𝙫𝙚𝙘 𝙡’𝙖𝙞𝙙𝙚 𝙙𝙚 𝙘𝙚 𝙥𝙧𝙤𝙟𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘽𝙖𝙣𝙦𝙪𝙚 𝙢𝙤𝙣𝙙𝙞𝙖𝙡𝙚, 𝙡’𝙚𝙣𝙧𝙚𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙩𝙚𝙧𝙧𝙚𝙨 𝙧𝙪𝙧𝙖𝙡𝙚𝙨 𝙤𝙪𝙫𝙧𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙚𝙧𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩𝙞𝙫𝙚𝙨 𝙙’𝙚𝙢𝙥𝙡𝙤𝙞. »,a confié pour sa part Doulo Lou Claire Epse Loua, responsable du bureau foncier local.
L’AFOR s’est également associée à l’Agence pour l’emploi des jeunes, au Conseil régional de Tchologo et à un opérateur privé chargé de l’enregistrement foncier pour former 1 000 jeunes et soutenir les opérations d’enregistrement des terres rurales. Mariam Sidibe, de la région de Tchologo, a bénéficié de la formation et est maintenant employée par l’un d’entre eux.
L’AFOR prévoit d’étendre cette initiative de formation et d’emploi des jeunes à d’autres régions au cours des six prochains mois, ce qui profitera à des milliers de jeunes supplémentaires qui seront équipés pour soutenir la mise en œuvre du Programme National de Sécurisation Foncière Rurale du gouvernement au cours des prochaines années.
« 𝘼𝙪𝙟𝙤𝙪𝙧𝙙’𝙝𝙪𝙞, 𝙜𝙧â𝙘𝙚 à 𝙡𝙖 𝘽𝙖𝙣𝙦𝙪𝙚 𝙢𝙤𝙣𝙙𝙞𝙖𝙡𝙚 𝙚𝙩 𝙖𝙪 𝙥𝙧𝙤𝙘𝙚𝙨𝙨𝙪𝙨 𝙙’𝙚𝙣𝙧𝙚𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙛𝙤𝙣𝙘𝙞𝙚𝙧, 𝙟’𝙖𝙞 𝙪𝙣 𝙚𝙢𝙥𝙡𝙤𝙞.» a révélé Mariam Sidibé, géomètre, cabinet d’expertise géomètre Diallo Sékou (CGEDS)
𝐏𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝’𝐚𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 : 𝐀𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭
Ces réformes sont particulièrement pertinentes compte tenu de la croissance de la population jeune en Afrique. Au cours de la prochaine décennie, 360 millions de jeunes devraient entrer sur le marché du travail. Et pourtant, seulement 150 millions d’emplois seront disponibles.
Des règles foncières plus simples sont nécessaires pour garantir l’accès à la terre aux particuliers, aux familles et aux entreprises et, ainsi, ouvrir des perspectives d’emploi et stimuler la croissance économique à long terme.
Pour remédier à cette situation, la Côte d’Ivoire s’emploie – avec le soutien de la Banque mondiale – à simplifier l’enregistrement des terres rurales et à créer des opportunités d’emploi pour des milliers de jeunes femmes et hommes.
Blog de la Banque mondiale
