Le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté ce mardi 3 décembre 2024 les grandes articulations du budget 2025 aux sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), en introduction au passage des membres du gouvernement à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, siège du Sénat, pour exposer et défendre les crédits budgétaires alloués à leurs départements ministériels respectifs. Avant sa présentation, il a soumis à leur examen deux projets de loi portant respectivement ratification de l’ordonnance de septembre 2023 relative à la réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés et règlement du budget de l’Etat pour l’année 2023. Ces deux importants projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les sénateurs de la CAEF.
En ce qui concerne le premier projet de loi, le ministre Adama Coulibaly a indiqué qu’afin de simplifier l’imposition des traitements, salaires, pensions et rentes viagères et d’atténuer les inégalités induites par le système actuel de calcul, il est proposé d’aménager le dispositif fiscal en la matière. Cet aménagement, a-t-il fait savoir, consiste entre autres à fusionner les trois impôts cédulaires (impôt sur les salaire (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires)) en un prélèvement unique, à instituer une tranche d’imposition à taux nul pour des salaires mensuels inférieurs à 75 000 FCFA et à relever la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères de 300 000 francs à 320 000 francs. L’émissaire du gouvernement a noté, par ailleurs, qu’en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite, il est proposé de réduire l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans. « Par la présente réforme, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation », s’est-il félicité.
Dans l’exposé des motifs du second projet de loi, le ministre Adama Coulibaly a rappelé qu’initialement prévu à 12 508 728 150 801 FCFA, le budget 2023 a été finalement porté à 12 612 926 958 976 FCFA et s’est équilibré en ressources et en dépenses à 104 198 808 175 FCFA, relativement à un ensemble d’opérations d’aménagement budgétaire. Se prononçant sur lesdites opérations, l’émissaire du gouvernement a expliqué qu’au niveau budgétaire notamment, l’exercice 2023 a été marqué par la conclusion d’un nouveau programme économique et financier couvrant la période 2023-2026 avec le FMI qui a accepté d’apporter un appui significatif à la Côte d’Ivoire, en vue de consolider la soutenabilité budgétaire et assurer une croissance inclusive conformément aux objectifs du PND. En outre, a-t-il fait remarquer, une Loi de Finances rectificative a été apporté pour prendre en compte les évolutions observées au titre des dépenses publiques. Ces évolutions concernent, entre autres, la prise en compte de nouvelles ressources attendues, des nouveaux accords de financement extérieur de projets et la révision à la baisse des émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier.
« Le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés contribuera à renforcer et à accentuer davantage la politique sociale du gouvernement. Quant au projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, le gouvernement note et reste très attentif à toutes les préoccupations et contributions qui ont été formulées. Elles feront l’objet d’une attention particulière lors des prochains exercices afin de parfaire et de poursuivre la dynamique et la gestion rigoureuse des finances publiques », a-t-il assuré au terme de l’adoption des deux projets de loi.
𝐋𝐞𝐬 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓
Après avoir obtenu le quitus des sénateurs sur ces deux projets de loi, le ministre Adama Coulibaly a, dans l’après-midi, fait ressortir dans sa présentation générale du budget 2025, qu’il s’équilibre en ressources et en charges à 15 339,2 milliards de FCFA avec un taux de progression de 11,8% par rapport au budget voté en 2024, et est structuré autour de 31 dotations et 153 programmes.
Relativement à ce budget 2025, il a précisé notamment qu’il y a un poids important des dépenses obligatoires qui sont constitués essentiellement du service de la dette, des dépenses du personnel et des dépenses d’investissement qui vont représenter 54% du budget total, outre les autres dépenses essentiellement constituées d’investissements de transfert et d’autres achats de biens et services pour 46% dudit budget. En outre, pour mettre en exergue le bon assez important en termes de collecte de recettes fiscales, le ministre des Finances et du Budget a noté qu’il y a une hausse de 1269,9 milliards FCFA entre 2024 et 2025. Il a enfin fait savoir que la répartition du budget 2025 concerne également 9 missions au total.
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