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Abidjan,le 16 mars 2023(AFOR)-La dรฉmatรฉrialisation de la procรฉdure de Certification Fonciรจre avec en ligne de mire, la signature รฉlectronique, devient un passage obligรฉ pour lโAFOR (Agence Fonciรจre Rurale), dans sa quรชte de massifier les Certificats Fonciers, notamment dans le cadre de la phase dโextension du Projet dโAmรฉlioration et de Mise en ลuvre de la Politique Fonciรจre Rurale de Cรดte dโIvoire (PAMOFOR).
Soucieuse du respect des textes du droit positif ivoirien en matiรจre de digitalisation et du numรฉrique, la Direction Gรฉnรฉrale de lโAFOR a rรฉuni le mercredi 15 mars 2023, autour dโune mรชme table, en vue de bรฉnรฉficier de leur รฉclairage, toutes les structures spรฉcialisรฉes.
รtaient effectivement prรฉsents :
– La Direction du Foncier Rural du Ministรจre dโEtat, Ministรจre de lโAgriculture et du Dรฉveloppement Rural ;
– La Direction Gรฉnรฉrale de lโEconomie Numรฉrique du Ministรจre de la Communication et de lโEconomie Numรฉrique ;
– LโAgence Nationale du Service Universel des Tรฉlรฉcommunications-TIC (ANSUT) ;
– Lโentreprise Cryptoneo ;
– LโOpรฉrateur Foncier Groupement GTEC ;
– LโOpรฉrateur Foncier Groupement GCK.
Au cours de cette sรฉance de travail qui sโest tenue dans la salle de confรฉrence des Directions Techniques de lโAFOR, le Ministre BAMBA Cheick Daniel, aprรจs avoir exposรฉ les enjeux ร court terme du passage ร la dรฉmatรฉrialisation de la Certification Fonciรจre, a soulevรฉ quelques inquiรฉtudes sur les modalitรฉs et la procรฉdure de dรฉmatรฉrialisation. Entre autres, la dรฉmatรฉrialisation serait-elle totale ou en partie, sur quels aspects va t-elle porter ; quelle serait la procรฉdure ร suivre, quel dรฉlai raisonnable pour sa mise en ลuvre.
Aussi, une proposition spรฉcifique de la signature รฉlectronique dans le cas de la Certification Fonciรจre, initiรฉe par lโOpรฉrateur Foncier GTEC et endossรฉe par lโAFOR, a รฉtรฉ prรฉsentรฉe aux experts du numรฉrique pour avis.
Ces derniers, remerciant lโAFOR pour lโinitiative, ont donnรฉ les orientations et la dรฉmarche ร suivre conformรฉment aux textes en vigueur, afin de basculer dans un dรฉlai trรจs raisonnable, ร la digitalisation de la procรฉdure de Certification Fonciรจre.
En guise de conclusion, ils ont notamment demandรฉ ร lโAFOR de leur mettre ร disposition sa proposition technique et tout le dossier physique de Certification Fonciรจre, pour leur permettre une rรฉaction diligente.
DIRCOM AFOR
