Annexe fiscale 2023 : le gouvernement exhorte les populations à plus de civisme fiscal

« Aujourd’hui, les Ivoiriens ont un autre regard sur leur pays. Nous voyons sur les réseaux sociaux des images, des vidéos qu’ils montrent avec fierté, mais cela a un coût. Il faut donc adopter le civisme fiscal de sorte que notre capacité de mobilisation des ressources intérieures soit à son optimum pour financer encore d’autres projets afin de laisser aux générations futures un pays où il fait beau vivre tant au plan des infrastructures qu’au plan social », a-t-il relaté.

Et d’ajouter que plus les populations ivoiriennes paieront leurs impôts et taxes, « cela permettra à notre pays d’avoir une indépendance financière et économique ».

Daouda Kamagaté intervenait à la tribune d’échanges du Centre d’Information et de Communication gouvernementale – CICG, dénommée « Tout savoir sur ». Il a entretenu les journalistes présents ainsi que les internautes sur l’Annexe fiscale 2023.

Le conseiller technique du ministre Moussa Sanogo a rappelé que l’Annexe fiscale 2023, entrée en vigueur depuis le 9 janvier dernier, est constituée de 18 mesures.

Daouda Kamagaté a relevé qu’elle a été élaborée autour de deux axes stratégiques. Ce sont notamment le soutien à l’économie et le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales. En plus de ces deux axes stratégiques, a-t-il poursuivi, l’annexe fiscale 2023 comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif.

Au niveau des mesures de soutien à l’économie, il a cité l’aménagement du seuil minimum d’investissement requis pour bénéficier de réduction d’impôt (Article 2), l’assimilation des opérations de vérification et de certification du poids des conteneurs à des exportations (Article 14) et l’aménagement du champ d’application de la taxe sur la communication audiovisuelle (Article 18).

Les mesures de renforcement de la mobilisation des ressources fiscales concernent le relèvement du taux des droits d’accises sur les produits du tabac (Article 4), l’extension du dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications/tic aux activités de monnaie électronique (Article 16) et l’institution de droits et d’amendes en matière de gestion du domaine public de l’État (article 9).

Les mesures techniques et de rationalisation du dispositif sont entre autres, le relèvement de l’indemnité de transport exonérée en matière d’impôts sur les traitements et salaires (Article 1) et l’aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source (Article 7).

Le conseiller technique du ministre du Budget a souligné que la politique fiscale poursuivie au titre de l’année 2023 est principalement orientée vers, d’une part, la fiscalisation optimale des secteurs déjà fiscalisés et des opérateurs économiques non immatriculés au fichier des contribuables de l’Administration fiscale, et d’autre part, la poursuite de la politique sociale du gouvernement.

L’annexe fiscale 2023, à l’en croire, s’inscrit dans la droite ligne de la politique de l’État de ne pas augmenter les impôts.

CICG