Célébration de la 26e Journée Nationale de la Paix,du Pardon et du Souvenir/Communication sur le foncier rural:L’AFOR présente les contrats, comme solution pour juguler les conflits fonciers

A cette occasion, l’AFOR a sorti le grand jeu. Ce sont en effet, ses deux premiers responsables, le Général de Corps d’Armée, Gervais KOUASSI, Président du Conseil de Surveillance, et le Ministre BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général, qui ont entretenu directement et sans faux-fuyant, tous les acteurs du domaine foncier rural du Guémon. Le Directeur Général de l’AFOR, principal conférencier, a expliqué pendant plus de 5h, les nombreuses initiatives et actions du Chef de l’Etat et de son gouvernement, pour adresser avec la plus grande efficacité, la problématique du foncier rural ivoirien. Au nombre de ces initiatives, il a présenté aux parents du Guémon, la nouvelle trouvaille de l’AFOR, à savoir le contrat foncier et ses nombreux avantages aussi bien pour les propriétaires terriens que pour les exploitants agricoles non-propriétaires.

 

Comme solution aux conflits fonciers, qui mettent en mal la cohésion sociale dans les zones rurales du pays, M. BAMBA Cheick Daniel a fortement recommandé le contrat foncier. « Il a été constaté que le caractère informel de la contractualisation, c’est-à-dire les contrats passés oralement ou sur de petits papiers, est à l’origine de nombreux conflits fonciers. Conformément à l’article 26 de la loi sur le domaine foncier rural et à l’article 12 de la Constitution, les droits acquis de tous les occupants d’une terre rurale sont protégés. C’est pourquoi, l’AFOR, après plusieurs consultations avec tous les partenaires techniques et au développement et au regard des pratiques constatées à l’échelle nationale, a conçu dix modèles de contrats-types », a-t-il fait savoir. Et de lister dans le détail, avec une explication prosaïque pour chacun des cas, les dix modèles de contrats que sont : le contrat de location d’une parcelle rurale, le contrat de mise en gage d’une plantation, le contrat de prêt d’une parcelle rurale, le contrat de métayage sur une plantation, le contrat de planter-partager portant sur le partage de la récolte, le contrat de planter partager portant sur le partage d’une plantation, le contrat de planter partager portant sur le partage d’une plantation et de la terre, le contrat de cession suite à un planter-partager portant sur le partage d’une plantation et de la terre, le contrat de donation d’une parcelle rurale et le contrat de vente d’un bien foncier rural objet d’un certificat foncier. La salve d’applaudissements qui s’en est suivie, témoignait visiblement de l’adhésion des populations du Guémon, dans leurs différentes composantes.

Elus et cadres, Chefs de cantons, de tribus, de villages, membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), représentants des communautés allochtones et allogènes, venus des 222 villages des quatre départements du Gémon, Duékoué, Bangolo, Facobly et Kouibly, ont accueilli avec beaucoup de satisfaction une telle solution. « Le contrat foncier revêt plusieurs avantages pour lesquels nous le conseillons fortement à nos chers parents. Sans être exhaustif, je pourrais citer la transparence des transactions, l’installation du dialogue inter-communautaire, la sécurisation des faire-valoirs indirects, c’est-à-dire les femmes, les jeunes, les étrangers, et des investissements pendant toute la durée du contrat, la protection contre les remises en cause des clauses contractuelles, la sécurisation de la production agricole, l’amélioration des rendements, l’instauration de l’autosuffisance alimentaire, la clarification foncière et la réduction des conflits intrafamiliaux et entre détenteurs de droits fonciers et exploitants », a soutenu le Directeur Général de l’AFOR.

Le Ministre de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale, M. Bertin KOUADIO Konan, président de la conférence, a chaleureusement félicité l’Agence Foncière Rurale pour sa brillante conférence. Il a ensuite invité tous ses parents du Guémon et de la Côte d’Ivoire en général, à ne plus hésiter. Brandissant une copie du contrat, il s’exclama en ces termes : “voici la solution, voici la solution pour résoudre tous les problèmes liés à la terre ! Les contrats sont un trésor, le chemin qui mène à la paix. Avec le Certificat Foncier et le contrat, il ne devrait plus avoir de conflits liés à la terre dans le Guémon et dans toutes les autres régions du pays. Chers élus et cadres, soyez le relais de ce qui a été dit ce jour, amplifiez la bonne nouvelle auprès de nos parents”. L’Honorable OULA Privat, Député de Duékoué Sous-préfecture, avait un peu plus tôt, lancé le même appel à l’endroit de ses parents. Non sans traduire sa gratitude à l’AFOR pour cette initiative louable. Afin de leur permettre d’en faire la promotion auprès de leurs administrés, le Directeur Général de l’AFOR a remis des copies de contrats aux membres du corps préfectoral du Guémon.

Faut-il le noter, pour une meilleure compréhension de la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire, la communication du Ministre BAMBA Cheick Daniel a porté d’abord sur son contexte, suivi de ses objectifs, ensuite ses orientations stratégiques, son cadre juridique et institutionnel, puis sa mise en œuvre assortie des perspectives et des défis à relever. Les procédures de sécurisation foncière rurale de la Délimitation des Territoires de Villages, de la Certification Foncière et de la Contractualisation, ont été également exposées à l’assistance via un support powerpoint. Il convient de retenir que la sécurisation du domaine foncier rural constitue pour la Côte d’Ivoire, pays à vocation agricole, un défi essentiel pour la consolidation de la paix, de la cohésion sociale, de la promotion de l’investissement et de la productivité dans le secteur agricole, voire un moyen de lutte contre la pauvreté.

La recherche de solutions durables à la problématique du foncier rural, précisera le conférencier, a donc conduit l’Etat de Côte d’Ivoire à faire adopter la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, avec des amendements successifs en 2004, 2013 et 2019. Elle permet de transformer les droits fonciers coutumiers en droits de propriété modernes. Pour une meilleure application de cette loi, ajoutera-t-il, le Chef de l’Etat et son gouvernement ont créé l’AFOR en août 2016. Puis, le Ministère en charge de l’Agriculture, a conçu en janvier 2017, avec l’implication de tous les partenaires techniques, une Déclaration de Politique Foncière Rurale. Dès lors, tous les efforts conjugués, ont permis d’atteindre des résultats relativement satisfaisants à l’échelle nationale. A la date du 11 novembre 2022, les résultats suivants ont été enregistrés :

– 5.050 territoires de villages délimités, bouclés et bornés contre environ 300 en 2016 ;

– 24.884 Certificats Fonciers délivrés contre 3.920 en 2017 ;

– 6.257 contrats fonciers formellement signés entre les propriétaires terriens et les exploitants non-propriétaires pour sécuriser les droits d’occupation des uns et des autres ;

– la redynamisation et l’amélioration de la base de données foncières appelée Système d’Information du Foncier Rural (SIFOR), est effective en vue d’une dématérialisation progressive des processus et pour renforcer la traçabilité des données de sécurisation foncière rurale. 2700 dossiers de certificats fonciers ont été enregistrés dans le SIFOR, à titre expérimental avec succès et 2000 dossiers sont en cours de migration.

En ce qui concerne le Guémon, les résultats sont très reluisants. Tous les 222 villages de la région ont été entièrement délimités et bornés. Au niveau de la certification des parcelles individuelles et collectives, les résultats sont à améliorer. Pour tout le Guémon, 542 demandes ont été formulées pour 258 certificats fonciers effectivement délivrés. Les conflits fonciers intrafamiliaux, les conflits fonciers entre communautés et le coût du Certificat Foncier jugé trop élevé, expliquent en partie le manque d’engouement des populations pour la certification de leurs parcelles. « La question du coût du Certificat Foncier et de son financement sont une préoccupation pour le Gouvernement qui cherche les voies et moyens en vue de le rendre accessible au plus grand nombre d’Ivoiriens du monde rural dont les revenus sont encore réputés modestes », a rassuré le Ministre BAMBA Cheick Daniel. M. KOLE Yekoula Laurent, Président des Wê de la diaspora, et tous les autres intervenants qui ont animé les échanges, ont insisté sur le coût du Certificat Foncier, la question des limites entre des villages issus de régions différentes, les procédures de certification foncière rurale et de contractualisation, la vente des terres, la fonction du Chef de village dans le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale … A toutes les préoccupations soulevées, le Directeur Général de l’AFOR a apporté des réponses pertinentes. Il a notamment rappelé le rôle prépondérant des villageois, réunis au sein des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale, dans les procédures de sécurisation foncière rurale. « Vous avez le pouvoir de décision. Aucune limite des territoires de villages ni aucune parcelle ne peut être validée sans l’approbation préalable du Comité Villageois. Vous comprenez donc que personne ne peut vous arracher vos terres ni vos villages, puisque c’est vous qui décidez. La loi vous donne le pouvoir de décision », a longuement insisté M. BAMBA Cheick Daniel. Et de revenir sur l’une des dispositions pertinentes de la loi d’octobre 2019, qui stipule « qu’aucune vente de terre rurale ne peut dorénavant se faire sans Certificat Foncier », pour que nul n’en ignore.

La Sécurisation Foncière Rurale constitue une problématique existentielle, non seulement pour la Côte d’Ivoire mais aussi pour toute la sous-région, tant elle conditionne la sauvegarde de la paix et de la cohésion sociale. En un mot, une problématique de salut public. C’est pourquoi, le Ministre BAMBA Cheick Daniel a proposé in fine, que les Ambassades et Consulats des communautés étrangères s’associent à l’organisation de ce processus de sécurisation foncière rurale dans le Guémon. Ils doivent instruire et encourager leurs nationaux à observer le réflexe essentiel. Cela consistera à s’adresser immédiatement aux Sous-Préfets, aux Chefs de village, aux Comités de Gestion Foncière Rurale, pour qu’ils puissent les instruire et les accompagner dans le sens de l’obtention d’un compromis honorable qui aboutirait à l’obtention d’un Certificat Foncier ou d’un contrat foncier.

Une communication riche en enseignements, qui a parfaitement répondu aux attentes des autorités administratives et coutumières, des élus et cadres, des membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale, qui sont tous repartis satisfaits. Le Président du Conseil de Surveillance de l’AFOR, le Général Gervais KOUASSI, est intervenu avant le Ministre BAMBA Cheick Daniel. Il est revenu sur les conditions du vote de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural et a invité tout le Guémon à s’inscrire dans les initiatives du renforcement de la paix et de la cohésion sociale du gouvernement, à travers l’Agence Foncière Rurale.

DIRCOM AFOR