La période de transition permettant aux prestataires de services de paiement de se conformer à l’instruction de la BCEAO relative aux services de paiement dans l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) se termine le 1er mai 2025. Reste à savoir si la BCEAO maintiendra cette date limite ou si un nouveau délai sera accordé.
À compter du 1er mai 2025, toute entreprise fournissant des services de paiement dans l’UMOA sans agrément sera considérée comme illégale par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Les prestataires de services de paiement disposent donc de moins d’un mois pour obtenir leur agrément, sous peine de perdre leur autorisation d’exercer.
Cette réglementation touche une large gamme d’acteurs : banques, établissements de crédit, établissements de paiement, institutions de microfinance et structures de monnaie électronique. Les services concernés incluent : les dépôts et retraits d’argent, les transferts de fonds, l’émission de moyens de paiement, la gestion et l’agrégation de comptes, ainsi que les transactions via des plateformes numériques.
**Reports successifs des échéances**
Initialement, les prestataires devaient se conformer aux exigences avant le 31 juillet 2024. Cependant, fin janvier 2024, la BCEAO a clarifié les modalités de fourniture des services de paiement dans la région. Selon cette instruction, les prestataires doivent obtenir un agrément en tant qu’établissement de paiement auprès de la BCEAO, en justifiant d’un capital social minimum entièrement libéré. Ce capital varie entre 10 et 100 millions FCFA, selon le type de services proposés. Les prestataires avaient jusqu’au 31 juillet 2024 pour se conformer, mais ce délai a été prolongé une première fois jusqu’au 31 janvier 2025, puis à nouveau jusqu’au 1er mai 2025.
Incertitudes sur l’application des sanctions
À moins d’un mois de l’échéance finale, plusieurs questions demeurent : la BCEAO appliquera-t-elle des sanctions strictes ou offrira-t-elle une nouvelle prolongation ? Combien de prestataires ont réellement obtenu leur agrément à ce jour ? Quels sont les obstacles qui ralentissent encore la conformité de certaines structures ? Ces interrogations devraient trouver réponse dans les semaines à venir.
Procédure d’agrément
Pour obtenir un agrément en tant que prestataire de services de paiement dans l’UMOA, la demande doit être adressée au gouverneur de la BCEAO et déposée auprès de la direction nationale de la BCEAO du pays où l’entreprise est implantée. Le délai d’instruction de la demande est de six mois à compter de la réception d’un dossier complet.
P.T
Source ECOFIN
