Le Ministre des Finances et du Budget, M. Adama Coulibaly, a présenté ce jeudi 2 novembre le projet de loi de règlement au titre de l’année 2022, devant les députés de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.
Avant son adoption par les membres de cette commission, l’émissaire du gouvernement a précisé que ledit projet vise, d’une part, à informer le parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la loi de finances et, d’autre part, à arrêter définitivement les comptes de l’exercice budgétaire.
« Après le vote de la loi de finances rectificative, des aménagements du budget ont été opérés en ressources et en dépenses, pour les besoins de la bonne conduite de certaines opérations prioritaires de l’Etat. Ces ajustements se sont traduits par l’intégration de ressources consécutive à la mise à niveau des projections de certaines recettes fiscales et non fiscales et par l’accroissement des tirages sur les emprunts-projets et dons-projets pour tenir compte des nouveaux financements acquis. L’ensemble de ces opérations d’aménagement budgétaire s’est équilibré en ressources et en dépenses à 457 039 712 119 FCFA, portant ainsi le niveau du budget de l’Etat de 10 734 549 555 850 FCFA à 11 191 589 267 969 FCFA », a rappelé le Ministre Adama Coulibaly dans l’exposé des motifs.
Il a également expliqué que le budget de l’Etat pour l’année 2022 a été exécuté dans un contexte socio-politique et économique marqué notamment par la persistance des effets de la Covid-19 et par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine qui a démarré en février 2022. « L’année 2022 est une année particulière au cours de laquelle les actes de gestion devraient être contextualisés », a-t-il dit.
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Toutefois, a-t-il poursuivi, l’économie ivoirienne s’est montrée résiliente face à ces différents chocs, grâce notamment aux mesures de soutien aux secteurs impactés et à la poursuite de la mise en œuvre du Plan national de développement (PND) 2021-2025, à travers des réformes nécessaires à l’accompagnement efficace de l’économie et l’accélération des investissements dans les secteurs moteurs de croissance. Ainsi, en dépit de la conjoncture internationale difficile, la croissance de l’économie ivoirienne est demeurée forte avec un taux de 6,7% en 2022 contre 7,4% en 2021.
Le Ministre des Finances et du Budget a, par ailleurs, indiqué que sur le plan socio-politique, l’environnement s’est davantage raffermi grâce à la poursuite des actions du gouvernement en faveur du renforcement de la cohésion sociale, avec notamment la mise en œuvre de la plupart des recommandations de la cinquième phase du dialogue politique. En outre, a-t-il fait savoir, dans le cadre de la lutte contre la vie chère, des mesures fortes ont été prises par le gouvernement, relatives notamment à la subvention des prix du carburant, au plafonnement des prix de plusieurs produits alimentaires de première nécessité et à la revalorisation salariale des fonctionnaires et agents de l’Etat. « Nous avons dû renoncer à près de 400 milliards de FCFA de recettes fiscales pour éviter que les prix du carburant à la pompe ne soient augmentés et faire en sorte que les populations vivent mieux. Et en plus de l’augmentation des salaires au bénéfice de ces fonctionnaires et agents de l’Etat, la prime ADO instituée en 2022 a été payée pour la première fois en janvier 2023 », a souligné le Ministre, avant de faire remarquer que les textes relatifs à ces mesures ont été pris par arrêtés en raison de la nécessité pour l’Etat de faire face à l’urgence de la situation afin de mettre les populations à l’abri de ces crises qui se sont succédé.
L’émissaire du gouvernement a ensuite relevé qu’au plan sécuritaire, des actions vigoureuses ont été menées en vue du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité pour une meilleure protection des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l’orpaillage illégal et le trafic de drogue.
« Au niveau budgétaire, l’exercice 2022 a été marqué, d’une part, par la consolidation des acquis du basculement en mode budget-programmes opéré en 2020 et, d’autre part, par l’adoption d’une loi de finances rectificative pour prendre en compte les évolutions observées au titre des finances publiques. Ces évolutions concernent, entre autres, la baisse de certaines recettes fiscales et non fiscales, notamment celles liées aux produits pétroliers, ainsi que la hausse de certaines dépenses publiques, en lien notamment avec les mesures de soutien aux secteurs impactés par la crise en Ukraine, le renforcement du dispositif de défense et de sécurité au regard de la persistance de la menace terroriste dans la région septentrionale de notre pays, la nécessité d’une bonne préparation des événements sportifs de la CAN 2023, le renforcement de la résilience du système sanitaire et les mesures prises dans le cadre de la trêve sociale et de la lutte contre la vie chère », a-t-il ajouté.
Pour rappel, le projet de loi de règlement au titre de l’année 2022 constitue le troisième élaboré suivant les nouvelles dispositions légales et réglementaires qui régissent le budget-programmes, entré en vigueur en 2020.
Le Ministre Adama Coulibaly s’est par la suite prêté aux questions des députés qui ont adopté ledit projet à la majorité.
SERCOM MFB
