Les députés de la 2eme législature de la 2eme république rendront le tablier le mercredi 28 décembre 2016. La clôture de la seconde session parlementaire de 2016, initialement prévue pour le jeudi 22 décembre, a été reportée à cette date.
Interrogé sur ce qui apparait comme une violation des dispositions de la constitution de 2000 encore en vigueur, une source proche du secrétariat de l’Assemblée nationale en a donné les raisons.
Il ressort de ses explications que plusieurs facteurs ont milité pour le changement de jour. Notamment, les fêtes de fin d’année et surtout le fait que la proclamation des résultats définitifs du scrutin législatif du dimanche dernier sont toujours en cours.
La cérémonie de clôture de la 2eme session 2016 sera, aussi, celle d’adieu des députés dont le mandat n’a pas été renouvelé.
Pour rappel, l’article 62 de la constitution de 2000 fixe la clôture de la 2eme session parlementaire au 3eme vendredi du mois de décembre. Par conséquent, elle devait intervenir le 23 décembre 2016.
Franck ETTIEN
