Jeudi 14 septembre 2017- Au premier semestre de l’année 2017, deux-cents soixante ( 260) contribuables cumulent déjà 991 millions FCFA d’arriérés au titre des redevances industrielles et on estime à 2,146 milliards FCFA les arriérés qu’ils pourraient constituer au 31 décembre 2017, a révélé jeudi, Fousseni Coulibaly, sous- directeur à la direction du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre
( DDCFET). « On note un nombre important de contribuables défaillants en 2016 et 2017 en matière de redevance industrielle. En 2016, 317 contribuables cumulent des arriérés de plus de trois ( 3) milliards FCFA. Ce montant est considérable en rapport avec les objectifs de recettes », a déploré M. Coulibaly qui s’exprimait au cours de l’ouverture de la première édition de la conférence dite « des conservateurs» dans un grand hôtel de la ville balnéaire de Grand-Bassam. Poursuivant, le
« diagnostic général », il a toutefois indiqué que, les réalisations de son administration au premier semestre 2017, montrent « un écart positif de 2,955 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 110% par rapport à l’objectif ».
S’adressant aux conservateurs qui réfléchiront, deux jours durant, autour du thème « quelles stratégies pour l’amélioration des performances des services des conservations de la propriété foncière et des hypothèques », Ouattara Sié Abou, directeur général des impôts, a rappelé à ces derniers, la «place de choix», de la fiscalité patrimoniale dans la mobilisation des ressources de l’État.
« il s’agira pour vous de faire l’État des lieux du fonctionnement de vos services, de passer au peigne fin toutes vos méthodes de travail en mettant un point d’honneur aux critères clés de performances, de transparence, d’éthique et de déontologie», a-t-il instruit. Soulignant
« l’exploration insuffisante » de la fiscalité patrimoniale au regard de son potentiel dans le tissu économique ivoirien, M. Ouattara a dévoilé à ses collaborateurs sa « vision» de la conservation foncière.
« A mon sens, une conservation moderne doit s’approprier les procédures électroniques. De ce point de vue , il est impérieux de poursuivre avec célérité, le programme de dématérialisation de toutes les activités des services de la conservation foncière », a-t-il invité souhaitant qu’au terme de ce séminaire « il soit mis à la disposition de la direction générale des impôts, une matrice de recommandations susceptibles de répondre à nos attentes ».
« La tenue d’une conférence des conservateurs s’avère être un tremplin nécessaire pour poser un diagnostic sérieux de notre fonctionnement, mener des réflexions claires et faire des recommandations concrètes », a, pour sa part expliqué Kaba Diakité, directeur général du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre ajoutant que
« l’objectif recherché ici et maintenant, est de créer les conditions d’un dynamisme sans précédent au sein des services de la conservation, de la propriété foncière et des hypothèques ». Deux tables rondes autour des thématiques comme l’harmonisation des pratiques et modes de fonctionnement au sein des services de conservation de propriété foncière et la recherche de stratégies en vue d’améliorer les recettes fiscales, meubleront entre autres, ces deux jours de conclave des conservateurs ivoiriens.
La direction du domaine, de la conservation foncière, de l’enregistrement et du timbre ( DDCFET) est l’une des quatorze ( 14) directions de la direction générale des impôts. Elle a entre autres, pour mission, la gestion financière du domaine de l’État, la liquidation des droits d’enregistrement et du timbre et la conservation de la propriété foncière et des hypothèques.
L.Barro
