Le directeur de cabinet du ministère ivoirien de la Justice et des droits de l’homme, Bernard Kouassi, a procédé vendredi à Abidjan au lancement d’une opération d’enregistrement gratuite de 1,16 million élèves sans extraits de naissance sur une période de trois mois, lors d’un séminaire.
Les cas des élèves du CM2 estimés à 34.578 enfants seront « traités en priorité jusqu’au 31 mai » 2017, a indiqué M. Bernard Kouassi, précisant que l’opération concerne ceux qui sont déjà inscrits dans les écoles primaires.
Ces élèves seront enregistrés par les directeurs d’école et ensuite un opérateur viendra collecter les informations recueillies avec l’appui des inspecteurs de l’enseignement primaire pour les transmettre à l’état-civil qui procédera à des vérifications, a-t-il ajouté.
Après les recherches, les agents de l’état-civil saisiront le procureur de la République qui va prendre une réquisition pour leur demander d’enregistrer ces enfants dans les registres de naissance afin que ces extraits soient reversés dans leurs dossiers, a-t-il expliqué.
La collecte se fait en même temps pour l’ensemble des 1 165 325 élèves dépourvus d’acte d’état-civil, a-t-il dit, soulignant que « les extraits sui vont être délivrés seront exonérés de timbres ».
Les numéros d’acte d’état-civil seront après l’opération remis aux parents afin de faire des copies d’extraits pour leurs enfants. A ce moment, dira-t-il, les géniteurs pourront payer les timbres lors de la reproduction des extraits de naissance.
L’opération a été lancée par le gouvernement et ses partenaires au développement. Elle coûtera 1,747 milliards de FCFA.
Si l’opération n’avait pas été prise en charge, elle coûterait « 6,260 milliards de FCFA comme frais directs soit 5500 FCFA de frais de jugement supplétif et 500 FCFA pour le timbre », révèlent des statiques du ministère de l’Education.
Plus de 30% des élèves du primaire inscrits dans le répertoire du ministère de l’Education, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle pour l’année scolaire en cours n’ont pas d’acte d’état-civil.
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