Abidjan, le 21 mai 2024 ( ARTCI) – CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A L’EXPLOITATION DE SATELLITES EN ORBITE TERRESTRE BASSE, POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS EN COTE D’IVOIRE
L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sollicite, à travers cette consultation publique, l’avis de tous les acteurs du secteur des Télécommunications/TIC et toute autre personne physique ou morale intéressée, sur les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications, par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.
Les réponses aux questions doivent être présentées sur un autre document en recopiant les questions avec leurs numéros :
pour les personnes morales : sur papier en-tête avec la raison sociale et les coordonnées y afférentes, ainsi que le nom, les prénoms, la fonction et les contacts (téléphone, email, etc.) du point focal ;
pour les personnes physiques : sur un document comportant le nom, les prénoms, la qualité, la fonction et les coordonnées du contributeur (téléphone, email, etc.).
Cette consultation est ouverte du 21 mai au 04 juin 2024. Toutes les réponses doivent être motivées et transmises par courrier électronique à l’adresse : [email protected] et par courrier, à la Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
A Madame TOURE Namahoua
Directeur Général de l’ARTCI
Réponse à la consultation publique relative à relative à l’exploitation de satellites en orbite terrestre basse, pour la fourniture de services de télécommunications en Côte d’Ivoire
Abidjan, Marcory Anoumabo
18 BP 2203 Abidjan 18
Côte d’Ivoire
L’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent être couverts par le secret des affaires.
En outre, les points ou paragraphes de réponse qui portent sur des éléments couverts par le secret des affaires doivent être mis en « gras » et en couleur « rouge ».
Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires. L’ARTCI se réserve le droit de déclasser des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.
Le présent document peut être obtenu sur simple demande
par mail à l’adresse [email protected]
ou sur le site internet de l’ARTCI : http ://www.artci.ci
Après réception des contributions, l’ARTCI se prononcera et publiera les conditions et modalités de fourniture des services de télécommunications fournis par le biais de satellites en orbite terrestre basse, pouvant être potentiellement utilisés en Côte d’Ivoire.
