Vingt et un agents de l’Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (Artci), ont prêté serment le lundi 24 avril 2107 au Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.
Ces 21 agents assermentés auront pour rôle essentiel le contrôle, les investigations, les constations d’infractions, la saisie des matériels et la fermeture de locaux, conformément aux textes en vigueur.
Le Procureur de la République, Harlette Wognin N’Guessan, a rappelé aux agents assermentés leurs devoirs, à savoir « la probité, la loyauté, la neutralité et la rigueur », des vertus nécessaires pour accomplir son travail selon les normes.
Les procès-verbaux établis à la suite des infractions sont notamment transmis au Procureur de la République dans un délai de huit jours à compter de la constations des infractions présumées.
Les agents peuvent, selon leurs attributions, accéder aux locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel utilisés par les opérateurs et fournisseurs de service de Télécommunication/Tic.
Ils peuvent également interpeller toute personne fabriquant, important, distribuant ou installant des équipements de Télécommunications/Tic destinés à des réseaux ouverts au public, ou des équipements radioélectriques.
«Vous avez prêté serment aujourd’hui, et cela signifie que vous prenez la République et les personnes ici présentes à témoins, qu’à partir d’aujourd’hui vous ferez mieux votre travail. Faites en sortes à ne jamais oublier votre serment », a déclaré le juge Martin Sébastien Konan, qui présidait la cérémonie.
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