Financement Politique nationale de Sécurisation Foncière – Visite terrain : L’AFD s’imprègne de l’action des CVGFR
Après Aboisso ,la capitale du Sud-Comoé, les délégations de l’AFOR, de l’AFD ainsi que les autorités préfectorales d’Aboisso, ont mis le cap sur l’esplanade du Bureau Foncier Rural (BFR) du royaume de Krindjabo, dans l’après-midi du jeudi 09 juin 2022. Une deuxième étape de cette visite terrain de l’AFD, dans le cadre de sa mission à Abidjan en vue d’un financement de la Politique Nationale de sécurisation foncière rurale (3e Volet du Contrat de Développement et de Désendettement signé avec l’Etat de Côte d’Ivoire).
Ce contact avec les acteurs de la sécurisation foncière rurale à la base, a permis aux émissaires de l’Agence Française de Développement de s’imprégner du mécanisme de fonctionnement d’un Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR).
Une parcelle de 5 hectares reçue par deux soeurs jumelles de leur grand-mère, qu’elles souhaitent sécuriser. Voici le dossier sur lequel statue le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale de Krindjabo. Et ce, à la faveur d’une session d’approbation en plénière dudit dossier, objet de demande de Certificat Foncier. Composé de 09 membres dont 7 présents et 2 absents, le CVGFR de Krindjabo avec pour Secrétaire Général M. Edmond Sé Motché, délibère publiquement après plusieurs actions menées en amont.
Il s’agit du constat des limites, la délivrance de la carte provisoire et la mise en publicité. Passée l’étape de l’approbation par le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale, le dossier sera transmis au Sous-Préfet pour la session de validation du Comité Sous-Préfectoral de Gestion Foncière Rurale (CSPGFR).
Capitale et décisive, la session d’approbation en plénière est minutieusement préparée par les membres du CVGFR, qui se réunissent tous les 15 jours pour débattre des dossiers à traiter.
Après avoir écouté et pris bonne note, les membres de la délégation de l’AFD ont tenu à dissiper toutes les zones d’ombre dans leurs esprits, en échangeant directement avec le CVGFR. Les litiges entre deux ou plusieurs ayant-droits, les difficultés rencontrées dans le traitement des demandes et de contrôle des dossiers de Certificats Fonciers, la durée du traitement d’un dossier, la délimitation des parcelles,etc., sont autant de sujets abordés. « Dans les enquêtes pour déterminer le propriétaire d’une parcelle, nous interrogeons les voisins de ladite parcelle. Leurs opinions nous aident énormément dans nos enquêtes », a soutenu M. Edmond Motché, avant de revenir sur l’absence d’un membre de la famille concernée par un dossier. « Nous avons été confrontés à une affaire où l’aîné de la famille était à Paris. Le membre de la famille qui a introduit le dossier, a donné son numéro et séance tenante, nous l’avons appelé. Il a donné son accord et nous avons poursuivi la procédure. Un autre membre influent d’une famille, qui vit au Canada mais cela n’a pas plombé le processus. Nous sommes entrés en contact avec la personne en question et les documents dont nous avions besoin, nous ont été transmis par internet ».
L’importance du procès verbal de la réunion de famille a été également relevée. « La base de tout, c’est le PV de famille légalisé où tous les signataires sont mentionnés. Ce document nous aide dans nos analyses », explique le Secrétaire Général. M. Edmond Morché, a ensuite rassuré l’assistance sur le fait que le CVGFR dispose de plusieurs registres faisant foi.
Concernant la durée du traitement d’un dossier, le CVGFR a informé les hôtes de l’AFOR, qu’il dispose d’un mois tout au plus pour régler un dossier, si ce dossier ne nécessite pas une enquête d’incommodo et de commodo, diligentée par le Sous-Préfet sur une période de 3 mois.
Réagissant sur une question relative à un litige sur les limites d’une parcelle, le Secrétaire Général s’est voulu rassurant. « S’il y a un limite, nous convoquons les protagonistes pour les entendre. Après les avoir écoutés, nous leur donnons rendez-vous sur leurs différentes parcelles afin de vérifier les limites sur la base de ce que nous avons recueilli comme informations », explique le CVGFR.
Intervenant sur le nombre de dossiers validés et de Certificats Fonciers, M. BAMBA Cheick Daniel a estimé que ce nombre n’était pas à la hauteur des attentes. « Même si c’est 40, c’est peu pour le grand Krindjabo. Nous reconnaissons qu’Aboisso est un fleuron en matière de sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire avec plus de 4000 dossiers validés et 3000 Certificats Fonciers délivrés, mais à Krindjabo, il y a encore du travail à faire. Il faut accentuer la sensibilisation, les séances de formation et d’information », a-t-il dit avant d’insister sur la signature des contrats fonciers en vue d’éviter les crises liées à la terre. « Nous avons 10 modèles de contrats fonciers. C’est celui qui a donné la parcelle qui définit les termes du contrat. C’est planter-partager ou Aboussan, etc. C’est le contenu du contrat qui définit le rapport entre le propriétaire de la terre , l’autochtone ou l’allogène ou encore l’étranger. Ces modèles de contrats sont chez le Sous-Préfet et à l’AFOR .Si demain, il y a un problème, c’est le contrat que nous regarderons. Donc, il protège tout le monde ».
Dorénavant bien informés des actions des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale et leur importance, les émissaires de l’Agence Française de Développement sont revenus sur les enjeux, quant à la sécurisation foncière rurale en Côte d’Ivoire. « Nous avons constaté au cours des échanges, que la délivrance de Certificats Fonciers et la contractualisation sont très importantes. Sur la délivrance des Certificats Fonciers, les choses sont bien avancées mais il y a un enjeu de communication et de sensibilisation pour continuer cette certification foncière systématique. Il y a également un enjeu de signature des contrats entre propriétaires et exploitants. C’est un axe vraiment important. Puis, sur le dispositif de gestion locale, nous sommes en phase avec les autorités administratives. Il y a effectivement un mécanisme à consolider et à renforcer pour que l’État soit au plus proche des populations, afin de continuer à appuyer cette sécurisation foncière après que les opérations soient terminées », a indiqué Mathieu Boche, le chef de délégation de la mission de haut niveau de l’AFD en Côte d’Ivoire.
Cette deuxième étape de la visite terrain, s’est achevée par une remise de 6 Certificats Fonciers individuels et 15 collectifs. Mais avant de quitter le royaume de Krindjabo, les différentes délégations ont visité les bureaux flambants neufs du Gestionnaire du Bureau Foncier Rural, construits dans le cadre du Projet d’Amélioration et de Mise en Oeuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR).
Michaël KOUAKOU
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