Un séminaire relatif à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques s’est ouvert, jeudi à Abidjan, à l’attention des animateurs d’institutions judiciaires et financières du pays, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
Cet atelier organisé par la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, vise notamment à permettre aux participants de mieux comprendre la notion d’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et à sécuriser les ressources publiques.
« Ces assises visent in fine, à préserver les intérêts de l’État contre les déperditions des ressources financières occasionnées par les mesures d’exécution forcée contre les structures publiques», a expliqué dans son discours d’ouverture, le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique Jacques Konan Assahoré.
« De 2017 à 2018, il ressort que sur un échantillon de 21 dossiers, les saisies contre l’État et ses démembrements se chiffrent à environ 5,9 milliards FCFA tandis que les prétentions financières dans les actions en justice contre l’État sont estimées à 207, 9 millions FCFA », a-t-il ajouté.
Poursuivant, M. Assahoré a insisté sur le fait que l’immunité d’exécution, « loin de soustraire l’État de ses obligations », devrait lui permettre d’assurer sa mission de service public. « A l’issue de ces assises, les modalités d’application de l’immunité d’exécution devraient être mieux maîtrisées », a-t-il espéré.
De son côté, le directeur de cabinet adjoint du ministre ivoirien de l’économie et des finances, Bernard Yapo Akpess a soutenu que la question de l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public touche à la problématique de la sécurisation des ressources publiques « nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de développement ».
De son avis, « il importe de mieux appréhender les notions d’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et des entreprises publiques en vue de réduire les déperditions des ressources publiques ». Plusieurs communications thématiques dont celle relative à « l’opportunité de la saisie des biens des personnes publiques », sont au menu de ce séminaire qui s’achève vendredi.
