La députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé apporte des précisions sur les nouvelles conditions d’acquisition de la nationalité ivoirienne par mariage. Depuis la réforme entrée en vigueur le 24 avril 2024, épouser un citoyen ivoirien ou une citoyenne ivoirienne ne permet plus d’obtenir automatiquement la nationalité. Délais, conditions de vie commune, protection des enfants et sanctions : la parlementaire revient sur les principales dispositions de cette évolution législative.
« Mon frère, je me suis marié avec une Ivoirienne, donc je suis Ivoirien maintenant ! »
Cette affirmation, longtemps présente dans les discussions quotidiennes, ne correspond plus aux règles applicables depuis la réforme du Code de la nationalité ivoirienne, selon la députée Naya Jarvis Zamblé.
Dans une publication sur sa page Facebook, la parlementaire rappelle que la loi n° 2024-236, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a modifié les conditions d’acquisition de la nationalité par mariage.
Désormais, le mariage avec un citoyen ivoirien ou une citoyenne ivoirienne ne confère plus automatiquement la nationalité ivoirienne au conjoint étranger.
Selon les explications de la députée, le conjoint étranger doit, en principe, attendre cinq années de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne.
Cette possibilité reste notamment subordonnée au maintien de l’union et à la conservation de la nationalité ivoirienne par le conjoint concerné.
La parlementaire précise également que ce délai peut être adapté à certaines situations : six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas vécu en Côte d’Ivoire de manière continue pendant au moins quatre années après le mariage, et trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble, sous réserve des conditions légales applicables.
Ces dispositions visent, selon elle, à mieux encadrer l’acquisition de la nationalité et à renforcer la sincérité des unions matrimoniales.
La réforme prévoit également des dispositions concernant les enfants.
Naya Jarvis Zamblé explique que les enfants peuvent, sous certaines conditions légales, acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsqu’un de leurs parents devient ivoirien.
La parlementaire présente cette mesure comme un mécanisme de protection de la cellule familiale et de continuité du statut juridique des enfants.
Autre dimension importante de cette réforme : la lutte contre les mariages frauduleux et les fausses déclarations.
La députée souligne que la nationalité ivoirienne acquise par mariage peut être retirée lorsque l’union ayant permis son obtention est annulée par la justice, dans les conditions prévues par la loi.
Elle rappelle également que les tentatives d’acquisition de la nationalité au moyen de documents falsifiés ou de déclarations mensongères exposent leurs auteurs à des sanctions pénales.
Pour Naya Jarvis Zamblé, la réforme poursuit un double objectif : protéger l’institution du mariage et renforcer la sécurité juridique entourant l’attribution de la nationalité ivoirienne.
« La nationalité ne s’obtient pas simplement par un “oui” devant l’officier d’état civil. Elle repose aussi sur la sincérité de l’union, le respect de la loi et un véritable projet de vie commune », a-t-elle déclaré.
ABIDJAN, 7 octobre 2026
Mohamed Koné – AbidjanPress
